Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) d’Aubevia Solutions

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Aubevia Solutions, immatriculée au RCS : 93818231800015 et son siège social situé au 60 Rue François 1er,75008 Paris, et tout client particulier ou professionnel passant commande sur le site.

La validation de toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits personnalisés et services proposés par Aubevia Solutions.

2. Produits et Services

2.1 Description des produits Aubevia Solutions propose des produits personnalisés réalisés par découpe et gravure laser et impression 3D. Chaque produit est accompagné d’une description précise, mais des variations mineures peuvent survenir en raison du caractère artisanal et de la personnalisation.

2.2 Personnalisation Le Client est responsable des informations fournies pour la personnalisation (textes, images, choix de couleur …). Aubevia Solutions ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur imputable au Client.

3. Commandes

3.1 Validation de la commande La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par le Client.

3.2 Modification ou annulation Toute modification ou annulation doit être demandée avant la mise en production. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être acceptée.

3.3 Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit alternatif.

4. Tarifs et Paiements

4.1 Prix Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

4.2 Modalités de paiement Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via Carte bancaire. Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement.

4.3 Défaut de paiement En cas de non-paiement ou de litige, Aubevia Solutions se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

5. Livraison

5.1 Délais de livraison Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Aubevia Solutions ne pourra être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.

Le délais de traitement pour une commande est de 3 à 5 jours ouvrés.

5.2 Frais de livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination de la commande. Ils sont indiqués au moment de la validation de la commande.

5.3 Problèmes de livraison Le Client doit vérifier l’état des produits lors de la réception et signaler tout dommage ou anomalie dans un délai de 48 heures.

6. Droit de rétractation

6.1 Exclusion du droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

6.2 Retour et remboursement En cas d’erreur avérée imputable à Aubevia Solutions, un retour ou un remboursement pourra être organisé dans un délai de 14 jours.

7. Garanties et Responsabilités

7.1 Garantie légale Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Limitation de responsabilité Aubevia Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’Aubevia Solutions. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Données personnelles

Aubevia Solutions s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site, conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Règlement des litiges

10.1 Médiation En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

10.2 Tribunal compétent Tout litige relevant des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social d’Aubevia Solutions.

Ces CGV sont applicables à compter du 06/01/2025 et peuvent être modifiées à tout moment par Aubevia Solutions.