Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) d’Aubevia Solutions

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Aubevia Solutions, entreprise individuelle de Monsieur Emeric Cinquin (EI), immatriculée sous le numéro SIRET 938 182 318 00015, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « Aubevia Solutions »), et toute personne, particulier ou professionnel, passant commande sur le site www.aubevia-solutions.fr (ci-après le « Client »).

Contact : contact.aubevia@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.

La validation de toute commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits personnalisés et services proposés par Aubevia Solutions.

2. Produits et Services

2.1 Produits standards. Certains produits sont vendus tels que présentés sur le site, sans personnalisation (par exemple le piège à frelons asiatiques sélectif « Vigirucher »). Chaque produit est accompagné d’une description de ses caractéristiques essentielles. De légères variations d’aspect peuvent exister du fait de la fabrication par impression 3D.

2.2 Produits personnalisés. D’autres produits sont réalisés selon les spécifications du Client (textes, images, dimensions, fichiers 3D, choix de couleur…), par impression 3D et/ou gravure laser. Le Client est responsable des informations fournies pour la personnalisation. Aubevia Solutions ne pourra être tenue responsable d’une erreur imputable au Client.

3. Commandes

3.1 Validation de la commande. La commande est enregistrée après validation du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

3.2 Modification ou annulation. Toute modification ou annulation d’un produit personnalisé doit être demandée avant sa mise en production. Pour les produits standards, le Client dispose en outre du droit de rétractation prévu à l’article 6.

3.3 Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un produit alternatif.

4. Tarifs et Paiements

4.1 Prix. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.

4.3 Défaut de paiement En cas de non-paiement ou de litige, Aubevia Solutions se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

5. Livraison

5.1 Délais. Le délai de préparation d’une commande est de 3 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. À défaut d’indication contraire, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande.

5.2 Modes et frais de livraison. La livraison s’effectue à domicile ou en point relais, selon le choix du Client. Les frais sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination de la commande.

5.3 Réception. Le Client est invité à vérifier l’état des produits à la réception et à signaler tout dommage ou anomalie dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, afin de faciliter les démarches auprès du transporteur. Ce délai ne limite pas les garanties légales prévues à l’article 7.

6. Droit de rétractation

6.1 Produits standards. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

6.2 Exercice du droit. Pour exercer ce droit, le Client informe Aubevia Solutions de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à contact.aubevia@gmail.com ou via le formulaire de contact du site. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

6.3 Retour du produit. Le Client renvoie le produit, complet et dans son état d’origine, à l’adresse que lui communique Aubevia Solutions, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

6.4 Remboursement. Aubevia Solutions rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

6.5 Exclusion : produits personnalisés. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

6.6 Erreur d’Aubevia Solutions. En cas d’erreur avérée imputable à Aubevia Solutions (produit non conforme à la commande), le retour est pris en charge par Aubevia Solutions et le produit est remplacé ou remboursé.

7. Garanties et Responsabilités

7.1 Garanties légales. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte Aubevia Solutions à l’adresse contact.aubevia@gmail.com.

7.2 Limitation de responsabilité. Aubevia Solutions ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux indications fournies.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’Aubevia Solutions. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Données personnelles

Aubevia Solutions s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site, conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse contact.aubevia@gmail.com. Voir la politique de confidentialité du site.

10. Réclamations, médiation et litiges

10.1 Réclamation. Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Aubevia Solutions (contact.aubevia@gmail.com), qui s’efforcera de trouver une solution amiable.

10.2 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas d’échec de sa réclamation écrite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

10.3 Droit applicable et juridiction. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les Clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège d’Aubevia Solutions.

Les présentes CGV sont applicables à compter du 01/10/2026. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’Aubevia Solutions, 60 rue François 1er, 75008 Paris – contact.aubevia@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :